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M-35.1, r. 149 - Règlement sur le fonds de garantie des producteurs de bovins

Article 11
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Texte complet
11. La Régie peut, selon les modalités qu’elle détermine, autoriser Les Producteurs de bovins à retirer du fonds les frais d’administration qu’elle encourt.
Décision 4935, a. 11; Décision 10886, a. 1.
11. La Régie peut, selon les modalités qu’elle détermine, autoriser la Fédération à retirer du fonds les frais d’administration qu’elle encourt.
Décision 4935, a. 11.
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